DÉPÔT DE GARANTIE

 

À la prise du logement, le Locataire remettra au Bailleur un chèque signé à l'ordre du Bailleur, d'un montant de 200€, deux cents euros, au titre du dépôt de garantie. Il est destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier et des objets garnissant le logement, causés par le Locataire, le remplacement de clés dégradées ou perdues et de compenser les dépassements des limites fixées dans les charges de consommation d'eau et d'électricité.

 

Le dépôt de garantie sera restitué au Locataire dans un délai maximum de deux semaines après le départ du Locataire, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et des objets du logement causés par le Locataire, ainsi que le remplacement de clés ou d'objets et les dépassements de consommation d'eau et d'électricité, conformément aux barèmes prévus à cet effet.

 

 

 

CHARGES

 

Le loyer comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges en eau et électricité dans les limites maximales suivantes :

 

• eau : 1200 litres/semaine

• électricité, compteurs des heures creuses et heures pleines cumulés : 110kWh en période sans chauffage et 250kWh en période de chauffage.

 

Le relevé des compteurs d'eau et d'électricité sera effectué à la prise et à la libération du logement et sera systématiquement inscrit sur l'état des lieux. Les consommations moyennes par mois en eau et électricité seront calculées et comparées à ces limites. En cas de dépassement, pour chacun de ces deux postes, une retenue sera effectuée sur le dépôt de garantie. Cette retenue sera calculée de la manière suivante :

 

• dépassement en eau : 0,05€ par litre consommé au dessus du plafond,

• dépassement en électricité : 0,17€ par kilowattheure consommé, compteurs des heures creuses et heures pleines cumulés, au dessus du plafond.

 

 

 

CESSION ET SOUS-LOCATION

 

Le présent contrat de location est conclu au profit du seul Locataire identifié en entête du contrat.

 

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

 

 

 

 

DÉPART ANTICIPÉ

 

En cas de départ anticipé par rapport à la date fixée dans ce contrat, aucun remboursement ne sera effectué, tout séjour commencé est dû intégralement.

 

 

 

 

ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

 

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition sont remis au Locataire lors de l’entrée dans le logement.

 

Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Locataire simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur seul et remis au Locataire lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Locataire dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Locataire dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Locataire à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Locataire.

 

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservera un exemplaire paraphé et signé. A défaut d'état des lieux et/ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Locataire établit seul l'état des lieux et/ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et inventaire complet.

 

 

 

 

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

 

- Le Locataire usera paisiblement du logement loué, du mobilier et des équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

 

- Le Locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

 

- Le Locataire devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

 

- Le Locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

 

- Le Locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

 

- Le Locataire ne modifiera pas la décoration du logement et s'abstiendra de faire des trous dans les murs, sols et plafonds.

 

- Les animaux ne sont pas admis.

  

- Le cas échéant, à défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Locataire s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser.

  

- La location meublée est entièrement non fumeur. Compte tenu du surcroît de nettoyage (literie, rideaux...) que cela entraîne, la constatation visuelle ou olfactive, par le Bailleur ou son représentant, du non-respect de l'interdiction de fumer, y compris fenêtres ouvertes, engendrera automatiquement une retenue de 15€ sur le dépôt de garantie.

 

 

 

 

RÉSILIATION DE PLEIN DROIT

 

En cas de manquement par le Locataire à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.